J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03852
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Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Essarts-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée
NOR : ECOI0020024D
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Essarts-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée sont abrogées.